Mise sur le marché et utilisation des biocides : règles encadrant les modifications d'autorisations

Le lundi 22 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Le règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18 avril 2013 fixe les dispositions relatives aux modifications des produits biocides demandées conformément à l'article 50, paragraphe 2, du...

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