Mise sur le marché des produits chimiques : adaptation au droit de l'UE

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits chimiques Le décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 adapte, au droit de l'Union européenne (UE), les parties règlementaires du Code de l'environnement et du Code du travail.  Il introduit notamment, dans le Code du...

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