Mise sur le marché des produits biocides : transmission des quantités annuelles

Le jeudi 29 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides  Le décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 ajoute un article D. 522-47 au Code de l'environnement en vertu duquel les "quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement sont...

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