Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et accès du public à l'information en matière d'environnement

Le lundi 21 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice  Dans un arrêt du 16 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la notion "d’information environnementale" prévue par l’article 2 de la...

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