Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : barème de la taxe perçue par l'Anses

Le jeudi 03 mai 2012 à 08h 05 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques L'arrêté du 16 avril 2012 fixe le barème de la taxe fiscale perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)...

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