Mise sur le marché de produits biocides : modification des dispositions relatives à l'évaluation des dossiers d'autorisation

Le mardi 23 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Un arrêté du 5 avril 2013 modifie l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des...

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