Mise sur le marché d’OGM sans autorisation: rejet des pourvois en cassation

Le 07 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Mercredi 1er juillet, la cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens Pdg d’Asgrow France, une filiale du semencier Monsanto, a indiqué l’AFP. Ils sont donc définitivement condamnés à des amendes de 5.000 et 10.000 euros pour «mise sur le marché d’OGM sans autorisation». L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s’était portée civile, des analyses ayant démontré que certains lots de semences de soja incriminées contenaient des OGM.

En novembre 2007, la cour d’appel de Montpellier avait relaxé les deux responsables d’Asgrow pour «mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques», «tromperie» et «publicité mensongère». Seule restait cette dernière condamnation.


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