Mise en valeur des territoires et pêche en Outre-mer : aménagement du Code rural et de la pêche maritime

Le lundi 25 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Le 22 juillet 2011, trois ordonnances ont été adoptées pour intégrer dans le Code rural et de la pêche maritime les spécificités des territoires d'Outre-mer. Les ordonnances portent sur la protection et la mise en...

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