Mise en œuvre du protocole de Nagoya : création d'un téléservice et publication des cerfa

Le jeudi 07 décembre 2017 à 08h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 8 novembre 2017 précise les procédures de déclaration et d'autorisation qui, selon l'accès ou l'utilisation envisagé, permettent d'accéder aux ressources génétiques et aux...

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