Mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes

Le mardi 17 novembre 2015 à 08h 22 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Une circulaire du 6 novembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des transferts de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports maritimes départementaux. Ces transferts ont été...

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