Mise en œuvre des trames verte et bleue : adoption des orientations nationales

Le jeudi 23 janvier 2014 à 08h 50 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 adopte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, prévues par l'article L. 371-2 du Code de...

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