Mise en place de restrictions à l'utilisation de crédits issus de projets liés aux gaz industriels dans le cadre du SCEQE : publication du règlement

Le mercredi 08 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

OUTILS ÉCONOMIQUES

Extrait : Marché des droits à polluer Le règlement (UE) n° 550/2011 du 7 juin 2011 établit certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels, conformément à la...

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