Mise en place de la visite sanitaire dans les élevages de volailles

Le 26 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/07/2013 par Laurine Arnaud

Animaux et alimentation animale > Elevage / Abattage
 

Un arrêté du 26 juin 2013 met en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles. Il a pour objectif de rendre obligatoire, tous les deux ans, une visite sanitaire dans les élevages de plus de 250 volailles, réalisée par le vétérinaire sanitaire de l'élevage (désigné au préfet par l'éleveur). 
L'article 1 de l'arrêté précise que sont concernées toutes les volailles, c'est à dire "les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites".
 
La finalité de cette visite est, d'une part de sensibiliser les éleveurs à la santé publique vétérinaire et à la maîtrise des risques sanitaires, et d'autre part de permettre au préfet de collecter des données pour lui permettre d'analyser le risque sanitaire de la filière dans son département (article 2).
 
L'arrêté fixe les règles applicables à la collecte des informations (article 3), la fréquence des visites (article 5), le déroulement de la visite (article 4 à 6) et le coût de cette dernière (article 7).
 
L'article 4 précise que les modalités d'organisation et de réalisation de la visite seront détaillées dans une instruction de ministre chargé de l'agriculture, publiée ultérieurement.
 
Pour rappel, ce texte vient donner suite à l'une des actions (action 9 : "faire évoluer la visite sanitaire en élevage") des Etats généraux du sanitaire, qui s'étaient tenus au premier trimestre de l'année 2010. A cette occasion, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) avait proposé de compléter le dispositif existant dans l'espèce bovine en l'étendant aux volailles.
 
Sources : Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles, JO du 30 juin 2013
 


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