Mise en place d'une commission chargée de donner des avis en matière d'AT et des MP des personnels non titulaires

Le mercredi 30 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Un arrêté du 12 décembre 2012 met en place une commission paritaire chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) survenus aux personnels non...

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