Mise en place d'une base de données européenne présentant les règles d'étiquetage obligatoires

Dans un communiqué du 11 décembre 2014, la Commission européenne rappelle l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit règlement Inco), le 13 décembre 2014. A cette occasion, elle annonce également que des travaux sont en cours en vue de mettre en place une base de données européenne destinée à présenter de manière simple toutes les règles d'étiquetage obligatoires, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE.

 

Cette base de données vise à rendre ces exigences aisément accessibles. Il s'agira d'un outil pratique à consulter pour tous les exploitants du secteur alimentaire et les PME. Les travaux de développement de cette base de données devraient être réalisés durant l'année 2015.

 

Pour rappel, le règlement Inco est applicable depuis le 13 décembre dernier, à l'exception des règles relatives à l’étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires transformées qui ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016.

 

Sources :

Communiqué de la Commissino européenne, "Produits alimentaires: les consommateurs européens devraient bénéficier d'un meilleur étiquetage à partir du 13 décembre 2014", 11 décembre 2014