Mise en place d'un traitement automatisé des données liées à la santé des travailleurs agricoles et indépendants

Le lundi 09 novembre 2015 à 08h 34 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : Surveillance médicale Le décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs par l'Institut de...

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