Mise en place d'un registre central européen contenant les données sur les bateaux de navigation intérieure

Le lundi 14 octobre 2013 à 17h 11 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales La directive 2013/49/UE du 11 octobre 2013 modifie l'annexe II (Prescriptions techniques minimales applicables aux bateaux naviguant sur les voies d'eau intérieures des zones 1, 2, 3 et 4) de la directive...

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