Mise en place d'un dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité : ratification de l'ordonnance

Le jeudi 13 octobre 2016 à 08h 16 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Transport / Transport La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifie l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de...

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