Mise en place d’outils économiques en faveur de l’égalité outre-mer (redevance géothermique et aides pour la gestion et le transport des déchets)

Le jeudi 02 mars 2017 à 08h 30 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer entend résorber les écarts de développement, de niveaux de vie et de revenus entre ces...

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