Mise en oeuvre nationale de l'amendement sûreté-sécurité du Code des douanes communautaire

Le jeudi 18 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La circulaire administrative du 10 novembre 2010 a pour objet de présenter aux opérateurs et aux services douaniers le nouveau système de contrôle des importations  "Import Control System" (ICS) qui vise...

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