Mise en oeuvre nationale de l'amendement sûreté-sécurité du Code des douanes communautaire

Le lundi 15 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique   La circulaire du 10 novembre 2010 précise le dispositif de mise en oeuvre nationale de l'amendement "sureté-sécurité" du Code des douanes communautaire issu des règlements (CE) n° 648/2005 et  n° 1875/2006. Il s'agit...

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