Mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’ICPE : publication d'une circulaire

Le mardi 30 juillet 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Une circulaire du 19 juillet 2013 vient préciser les conditions d’application des dispositions introduites par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 qui vient harmoniser les dispositions...

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