Mise en oeuvre de mesures en faveur de l'accessibilité dans les ERP et les transports publics : précisions ajoutées par le Sénat

Le mercredi 30 avril 2014 à 08h 30 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Le 28 avril 2014, le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports...

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