Mise en oeuvre de la démarche de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme

Le vendredi 12 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique Le 26 mars, le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative a été remis au Premier ministre, afin de traduire la volonté de de simplifier le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme par...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus