Mise en oeuvre de la déclaration environnementale pour certains produits de construction

Le jeudi 02 janvier 2014 à 11h 12 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Le décret n° 2013-1264 et un arrêté du 23 décembre 2013 mettent en oeuvre la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au...

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