Mise en oeuvre de l'interdiction des cages à poules non aménagées : appel de la Commission aux Etats membres

Le 25 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/10/2011 par Laurine Arnaud

Animaux et alimentation animale > Bien-être des animaux

Dans un communiqué du 21 octobre 2011, la Commission européenne appelle les États membres à mettre en place l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses, prévue par la directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuse, sous peine de sanctions. Cette interdiction doit entrer en vigueur au 1er janvier 2012.
Afin de s'assurer du respect de cette interdiction, la Commission indique que les experts de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), commenceront des visites dans les États membres à compter de janvier 2012. La Commission précise qu'elle se basera sur les résultats de ces inspections pour prendre les sanctions à l'encontre des États membres qui n'auront pas mis en œuvre cette interdiction.
 
Selon la directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999, l’utilisation de cages non aménagées doit être progressivement abandonnée d’ici le 1er janvier 2012. Ces cages doivent être remplacées par d’autres systèmes plus à même de satisfaire aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux. 
 
Pour rappel, concernant la France, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) a mis en place en avril 2011 un accompagnement financier pour soutenir la mise aux normes des cages des poules pondeuses. Ce dispositif d'aide est destiné aux éleveurs de poules pondeuses.
 
Sources : Communiqué de la Commission européenne, "Bien-être animal : la Commission exhorte les États membres à appliquer l’interdiction des cages à poules non aménagées sous peine de poursuites", 21 octobre 2011
 

 


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