Mise en ligne de la nouvelle version de la nomenclature ICPE

Le mardi 05 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait :  Nomenclature    La 22e version de la nomenclature des installations classées (ICPE) datée du mois d'août 2010 a été publiée en septembre 2010. Elle intègre notamment les modifications issues du décret n° 2010-875 du 26...

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