Mise en culture d'OGM : procédures d'autorisation nationale et communautaire

Le mardi 18 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques Dans un arrêt du 6 septembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique notamment que la mise en culture d'OGM ne peut être soumise à une procédure nationale d'autorisation lorsque...

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