Mise en arrêt immédiat d'une ICPE présentant des risques sans consultation de l'exploitant

Le lundi 27 avril 2015 à 09h 38 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un arrêt du 7 avril 2015, la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille rappelle que l'exploitation d'une ICPE sans autorisation et présentant des dangers...

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