Mise en application de l'article 1011 ter du Code général des impôts relatif à la taxe d'émission de dioxyde de carbone

Le mercredi 29 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules      Le décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010 porte application des dispositions de l'article 1011 ter du Code général des impôts. Ces dispositions concernent les professionnels et les particuliers...

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