Mise en action du réseau Natura 2000

Le 12 décembre 2006 par Claire Avignon
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Lors d’un atelier presse du 23 novembre, le ministère en charge de l’environnement est revenu sur l’avancée de la mise en place du réseau Natura 2000, et a présenté les outils que vont pouvoir mettre en place les acteurs locaux pour freiner la perte de biodiversité du territoire.

6,5 millions d'hectares, soit 11,85% du territoire. 1.305 sites d'intérêts communautaires et 369 zones spéciales de protection (ZPS), au titre des directives habitats (1) et oiseaux (2). C'est le bilan qu'a dressé la Direction de la nature et des paysages (DNP) du ministère en charge de l'environnement, le 23 novembre. Seuls quelques ajustements sont désormais nécessaires pour satisfaire la Commission européenne.

Car, il n'est pas inutile de le rappeler, la France est toujours sous le coup d'une décision de la Cour de justice des Communautés européennes qui, en 2002, a estimé que la France n'avait pas désigné suffisamment de ZPS pour les oiseaux. «Dans le cas de la directive oiseaux, il reste deux ajustements de périmètre, dans les Bouches-du-Rhône et dans la vallée de la Somme, indique François Bland, directeur du projet Natura 2000. Quant à la directive habitats, la Commission a identifié un certain nombre d'insuffisances marginales -pour une trentaine d'espèces ou d'habitats. Nous allons donc désigner une cinquantaine de sites supplémentaires sur 33 départements, principalement des extensions de sites.» Le ministère espère que la France va classer le contentieux à la prochaine réunion des commissaires, qui doit se dérouler en décembre.

Mais pour la DNP, l'heure n'est plus à la création du réseau Natura 2000, pratiquement achevé, mais à sa mise en action. «Nous ne sommes pas dans une simple logique de moyens, mais bien dans une logique plus complexe de résultats pour parvenir à freiner la perte de biodiversité», insiste Jean-Marc Michel, directeur de la DNP. Cela tombe plutôt bien puisque la direction en manque, de moyens.

En effet, 30 millions d'euros par an sont consacrés par le ministère à la réalisation des documents d'objectifs, élaborés par les comités de pilotage pour la gestion des sites, puis pour leur animation. Mais ce sont plutôt les financements qui doivent permettre de conserver la biodiversité qui vont manquer. Ainsi, François Bland reconnaît que les prévisions concernant les aides agro-environnementales -300 millions d'euros sur la période 2007-2013- sont 50% inférieures à ses espérances. Or, les espaces agricoles représentent un tiers du réseau. Hors milieu agricole, 25 millions par an devraient être consacrés à des mesures sur les forêts (36% des ZPS), à des travaux en zones humides (5%), etc.

Malgré tout, la DNP se veut optimiste. «Les grandes politiques sectorielles (agricole, forestière, d'aménagement du territoire, etc.) intègrent déjà la conservation des espèces et des habitats», rappelle François Bland. De son côté, Isabelle Couprié, responsable du bureau des habitats naturels, rappelle l'éco-conditionnalité des aides publiques, les exonérations fiscales possibles, etc.

Mais pour que le système ait une chance de fonctionner, encore faut-il réussir à créer un réel dynamisme pour chaque site. Selon le ministère, deux tiers des sites ont engagé les premières démarches, et un tiers a déjà élaboré son document d'objectifs. Malgré le peu d'empressement des collectivités à désigner des zones Natura 2000 ces dernières années, la DNP assure qu'elles joueront le jeu. «Elles adhèrent fortement à la démarche française, très proche du terrain», estime François Bland.



(1) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

(2) Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages





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