Mise en accessibilité des ERP et IOP : annulation de la dérogation pour impossibilité d’accéder au bâtiment

Le mardi 02 août 2016 à 08h 13 par HSEVigilance

Aménagement des lieux de travail / Workplace fit-out

Extrait : Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule l'exemption de l’obligation de mise en accessibilité d’un ERP (établissement recevant du public) pour les...

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