Mise en accessibilité des ERP et des transports publics : publication de l'ordonnance
Le mardi 30 septembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 fixe les modalités de mise en accessibilité aux personnes handicapées, notamment des établissements recevant du public (ERP) et des...comment lire l'article complet ?
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