Mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates : dispositif d'aide aux agriculteurs

Le mardi 20 octobre 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 fixe les conditions et les modalités d'octroi d'une aide forfaitaire, en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable à la pollution...

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