Mise à jour du projet d'exigences harmonisées relatives au contrôle des niveaux de radioactivité dans les eaux destinés à la consommation humaine

Le 10 avril 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/04/2012 par Eglantine de Carpentier

Boissons > Eaux

Le 28 mars 2012, la Commission européenne adopté une nouvelle version de la proposition de directive fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette proposition de directive a été transmise au Conseil le 28 mars 2012.

La nouvelle version de la proposition de directive tient compte des recommandations formulées par le Comité économique et social européen (Cese) dans son avis publié au JOUE C 24 du 28 janvier 2012. 
 
Ainsi, la nouvelle proposition inclut : 
- le gaz radon dans le champ d'application de la directive et prévoit paramètre spécial  le concernant (annexe I) ;
- les eaux en bouteille dans le champ d'application de la directive et fait référence aux critères de surveillance du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires qui prévoit des dispositions spécifiques concernant le contrôle des eaux en bouteille, dans le contexte général de la sécurité alimentaire.
 
Pour rappel, la proposition de directive fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les EDCH avait été adoptée par la Commission européenne, le 28 juin 2011.

Sources : Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine, 28 mars 2012

 



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