Mise à jour de la transposition des textes internationaux au sein du règlement relatif à la sécurité des navires

Le vendredi 26 décembre 2014 à 09h 26 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 15 décembre 2014 modifie 11 divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires afin notamment d'assurer la mise à jour de la transposition des...

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