Mise à jour de la liste résumant les conditions spéciales applicables à l'importation dans l'UE de certains produits d'origine animale

Le 23 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/11/2011

 Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le 14 novembre 2011, la Commission européenne a mis à jour une liste résumant les conditions spéciales applicables à l'importation dans l'Union européenne (UE) de produits d'origine animale en provenance de certains pays tiers. 
Cette liste résume les mesures d'urgence et les conditions spéciales définies par la Commission européenne, en plus des règles communautaires générales régissant la santé publique et la santé animale, qui doivent être satisfaites par certains pays tiers exportant des aliments vers l'UE. Ces mesures, qui sont édictées par le biais de décisions publiées au JOUE, ont pour objet de couvrir des risques spécifiques dus entre autres à la présence de résidus de médicaments vétérinaires, de résidus de pesticides, d'additifs alimentaires, de contaminants et d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
 
La liste mise à jour au 14 novembre 2011 propose donc, pour l'Albanie, le Bangladesh, la Chine, l'Inde, l'Indonésire, le Mexique, la Birmanie, l'Ukraine et le Japon, un récapitulatif de ces mesures en y associant :
- leur date d'entrée en vigueur ; 
- la catégorie d'aliment concernée ;
- le type de risque (chimique ou radioactif) ;
- et les références des décisions les ayant édictées.
 
Il est à noter que cette liste n'a pas vocation à être exhaustive. D'autres mesures de sauvegarde d'urgence peuvent avoir été mises en place pour les importations en provenance de certains pays tiers.
 
Pour rappel, la décision 2011/742/UE du 15 novembre 2011 a récemment modifié la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine. Cette modification a mis un terme à l'obligation pour les Etats-membres de réaliser des analyses sur des lots de crustacés importés du Bangladesh pour y détecter la présence de résidus de substances pharmacologiquement actives, avant leur commercialisation sur le marché de l’Union européenne (UE). Ce changement n'a pas encore été pris en compte dans la liste.
 
Sources : - Communiqué de la Commission européenne, "Special Import Conditions", 15 novembre 2011 ;
- Liste des conditions spéciales d'importation de produits d'origine animale dans l'Union européenne, mise à jour au 14 novembre 2011.

 



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