Mise à jour de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Le 07 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/09/2013 Alda Leung

Végétaux > Prescriptions générales
 

Un arrêté du 9 septembre 2013 met à jour la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire sur le territoire français.
A ce titre, il modifie les annexes A et B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, notamment en ajoutant le "Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix)" dans la liste des organismes nuisibles de l'annexe B.
 
Pour information, les listes des organismes nuisibles sont établies en application de l'article L251-3 du Code rural et de la pêche maritime. Selon cette disposition, il existe deux listes distinctes :
- la première énumère les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente (cf annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000) ;
- la seconde regroupe les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense (cf annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000).
 
Sources : Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, JO du 21 septembre 2013
 


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