Miracle judiciaire: une filiale de Syngenta ressuscitée

Le 24 mars 2015 par Romain Loury
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Des graines enrobées aux néonicotinoïdes
Des graines enrobées aux néonicotinoïdes
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Le 18 mars, le tribunal de commerce de Versailles a annulé l’acte de dissolution d’une filiale du semencier Syngenta, qui lui permettait d’échapper à une procédure judiciaire intentée par l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf). La justice environnementale pourrait y trouver une nouvelle jurisprudence.

L’affaire remonte à l’époque 1999-2002: pendant ces 4 années, Syngenta Seeds Holding, filiale de Syngenta Holding France, procède à l’épandage de 922 tonnes de semences périmées dans le champ d’un agriculteur de Marmande (Lot-et-Garonne) rémunéré pour cela. Finalement, le champ a été recouvert de couches allant jusqu’à 50 cm de graines, dont la décomposition visait à fertiliser le champ. L’entreprise y trouvait aussi son compte, ce moyen étant moins coûteux que l’incinération en cimenterie, désormais la norme.

Or les graines répandues dans le champ marmandais étaient enrobées d’insecticides de la classe des néonicotinoïdes, dont nombre d’études ont révélé la toxicité pour les abeilles. Un risque dont s’est ému un apiculteur local, qui a aussitôt alerté le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et l’Unaf.

«On avait déjà eu des échos de telles pratiques, des rumeurs avaient circulé, mais on ne savait pas si c’était vrai ou faux», explique Gilles Lanio, président de l’Unaf. Réponse dans le communiqué que Syngenta a publié lundi 23 mars: pudiquement appelée «semis haute densité», cette technique «très ancienne» était encore «préconisée par la profession» à l’époque des faits. L’entreprise affirme avoir mis fin à la pratique fin 2002, au terme d’accords passés avec des cimenteries.

L’accusé s’évanouit en plein procès

Après une plainte déposée en 2003 par le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et l’Unaf, s’ensuit un long parcours judiciaire: Syngenta Seeds Holding est mise en examen en novembre 2009, puis fait l’objet d’un non-lieu en novembre 2011.

Mais ce uniquement à l’encontre des personnes physiques -le président de la filiale, l’agriculteur-, tandis que l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour les personnes morales, dont Syngenta Seeds Holding, poursuivie pour «élimination de déchets pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement».

Coup de théâtre lors de la première audience, en mars 2012, lorsque l’avocat de Syngenta Seeds Holding annonce que celle-ci n’existe plus! Cinq jours après l’ordonnance de renvoi du 16 novembre 2011, soit le 21 novembre, la filiale a en effet été dissoute, avec transmission de son patrimoine à la société-mère.

Plus d’accusé, plus de poursuite? Epaulé par l’Unaf et le syndicat des apiculteurs du Lot et Garonne, le ministère public se saisit de l’affaire en novembre 2012, demandant la nullité de l’acte de dissolution. Selon lui, il s’agit là d’une volonté délibérée de se soustraire à la justice, constitutive d’un trouble à l’ordre public.

Où tout le monde se retrouve

Après quelques péripéties toulousaines (ville où Syngenta Seeds Holding était enregistrée), l’affaire atterrit au tribunal de commerce de Versailles en juin 2014. Et c’est ce jugement qui est tombé mercredi 18 mars: l’acte de dissolution est purement et simplement annulé. Pour le tribunal, la décision de Syngenta constituait certes «un procédé légal», mais «dans un but illégal visant à éluder l’action publique à l’encontre de sa filiale».

Contactée par le JDLE, Syngenta renvoie d’emblée à son communiqué daté du lundi 23 mars. Selon l’entreprise, «la dissolution est en réalité intervenue dans le cadre d’un projet mondial de simplification des organigrammes du groupe, notamment du nombre de structures juridiques existantes». En bref, un simple hasard de calendrier, et non une volonté de fuir la justice, se défend Syngenta.

L’argument n’a pas convaincu le tribunal: «la quasi-concomitance [entre la date de renvoi devant le tribunal correctionnel et la décision de dissolution] est un signe de précipitation qui n’a pas été guidé par un impératif d’ordre économique ou de simplification juridique».

De manière plus étonnante, Syngenta affirme ne pas avoir été au courant de la procédure visant sa filiale lors de la dissolution. Quant à l’avocat de cette dernière, il aurait appris la disparition de Syngenta Seeds Holding lors d’une opération de routine, en demandant un extrait Kbis [1] en vue de l’audience! Autant d’étourderies que le tribunal a jugé peu «pertinentes pour un groupe international structuré et dont les titres sont admis sur un marché réglementé».

Dans son communiqué, Syngenta déclare être «en total désaccord avec la décision du tribunal de commerce de Versailles et estime avoir des arguments forts pour faire valoir si besoin les droits de Syngenta Seeds Holding devant le tribunal correctionnel». Une tournure qui semble indiquer que la société ne fera pas appel: interrogée deux fois par mail à ce sujet, l’entreprise n’a pas répondu. Sollicitées par le JDLE, ses avocates n'ont pas donné suite aux demandes d'entretien.

Une nouvelle jurisprudence?

Pour Me Bernard Fau, avocat parisien de l’Unaf et du Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne, faire appel permettrait certes à Syngenta de «ne pas laisser les choses en l’état», et de retarder la procédure principale sur l’épandage de semences, mais au risque d’un jugement encore plus solide et plus sévère en appel ou en cassation.

Selon lui, le jugement versaillais «crée une jurisprudence» dans le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales. «Un peu une fumisterie» selon lui, celle-ci «ne prévoit pas que les personnes pourront dissoudre les entreprises à volonté, ce qui équivaut à la mort d’un prévenu», et permet donc de mettre fin à une procédure en cours.

Pour Bernard Fau, il s’agit là pour certaines grosses entreprises d’«une véritable stratégie de gestion du risque», qui se prête particulièrement bien au domaine de l’environnement. «C’est devenu monnaie courante, j’en ai vu passer d’assez nombreux exemples [lors de la préparation du dossier] mais c’est la première fois qu’il y a une réaction de la justice à ce sujet», ajoute-t-il.

Selon Gilles Lanio, «il faut modifier la loi à ce sujet, nous allons faire une demande auprès de Christiane Taubira [ministre de la justice] afin que l’on puisse se protéger de ce genre de pratiques». «Toute modification de la structure sociale d’une entreprise devrait être suspendue jusqu’à la fin de la période pénale», ajoute Bernard Fau, qui craint un «lobbying des organisations patronales».

[1] Un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise.



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