Mines limousines : Cogema relaxée en première instance

Le 17 octobre 2005 par Enerpresse
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Trois mois après avoir mis sa décision en délibéré, dans la célèbre affaire des mines d’uranium limousines, le tribunal correctionnel de Limoges a rendu son jugement le 14 octobre. Les associations environnementales ont annoncé faire appel.

En première instance, donc, la justice a relaxé l'industriel, qui était jugé pour «abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives.» L'affaire débute officiellement, en mars 1999, par le dépôt d'une plainte par l'association Sources et rivières du Limousin (SRL), puis plus tard par France Nature Environnement, pour «abandon de déchets, pollution des eaux et mise en danger de la vie d'autrui. » Mais rapidement, elle prend un tour judiciaire assez inattendu. En septembre 2002, Cogema est mise en examen pour «abandon de déchets contenant des substances radioactives dans les cours d'eau et déversement dans les cours d'eau de substances dont l'action ou les réactions ont nui à la valeur alimentaire du poisson.» Le 13 mai 2003, le procureur de la République prononce un non-lieu. Trois mois plus tard, le juge renvoie tout de même Cogema devant le tribunal correctionnel, ne retenant finalement que les délits «d'abandon de déchets et d'atteinte à la faune piscicole». Le même jour, le procureur fait appel de cette décision. Mais 7 mois plus tard, la Cour d'appel de Limoges donne raison au magistrat instructeur. Cogema sera jugée par le tribunal correctionnel. L'audience se déroule finalement le 24 juin dernier. Et malgré les efforts de Bruno Chareyron de la Crii-Rad pour convaincre la cour de la responsabilité de la filiale d'Areva, l'issue ne fait guère de doute. Durant son réquisitoire, le substitut du procureur de la République avait estimé que le délit de pollution n'était pas constitué et s'en était remis à la sagesse du tribunal. Cogema ressort, bien sûr, satisfaite de l'épreuve. «Cette décision confirme le strict respect par Cogema de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel», estime ainsi l'entreprise dans un communiqué paru le 14 octobre. Les associations, elles, ont un autre point de vue. Interrogé, vendredi, par l'AFP, Bernard Dobrenko, porte-parole de la SRL, a confirmé que les associations feront appel au civil, après avoir demandé au parquet de faire appel au pénal. L'affaire n'est donc pas encore close.




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