Mines de charbon : les eurodéputés pour le maintien des aides jusqu'en 2018

Le 24 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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Les membres du Parlement européen ont adopté mardi 23 novembre une résolution qui proroge la date limite de fermeture des mines de charbon non compétitives au 31 décembre 2018, au-delà de l’échéance du 1er octobre 2014 proposée par Bruxelles.

« La fermeture des mines de charbon non compétitives ne modifiera pas l'émission réelle de CO2, mais entraînera des conséquences sociales importantes », estiment les eurodéputés. La date limite de 2018 devrait permettre de trouver une solution acceptable sur le plan social sans entraîner un chômage de masse dans un certain nombre d'Etats membres, souligne le texte adopté par 465 voix pour, 159 contre et 39 abstentions.

Le 9 novembre, les eurodéputés Verts/ALE avaient pourtant critiqué le vote par deux commissions du Parlement de la prolongation des aides, en totale contradiction avec les objectifs énergétiques et climatiques de l’UE [voir le JDLE].

« Bien que le Parlement dispose uniquement d'un pouvoir de consultation, ce vote est un signal politique fort au Conseil pour dire que les aides d'Etat sont indispensables. L'avenir de près de 100.000 travailleurs en dépend », précise le communiqué du Parlement.

Les eurodéputés ont également augmenté le montant global de l'aide dégressive qui peut être attribué par un Etat membre, qui pourra couvrir les investissements destinés à réduire les émissions polluantes.

« Les unités de production de charbon devront être fermées définitivement, (….) si elles ne sont pas compétitives d'ici la date limite et à condition que les besoins en énergie de l'Union ne nécessitent pas la continuité de leur existence », explique le Parlement.

Le Conseil devrait se prononcer sur ce règlement le 10 décembre prochain. Celui-ci viendrait remplacer le règlement sur le charbon qui expire au 31 décembre 2010.



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