Minerais de sang: 880.000 entreprises européennes devront être vigilantes

Le 21 mai 2015 par Stéphanie Senet
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Les eurodéputés imposent une obligation de vigilence
Les eurodéputés imposent une obligation de vigilence

Les eurodéputés ont décidé, le 20 mai, que tous les importateurs européens d’étain, de tantale, de tungstène et d’or provenant de zones de conflit devront désormais être certifiés par l’UE.

Grâce à la mobilisation de la gauche et d’une partie des Libéraux, le texte s’avère beaucoup plus ambitieux que la proposition de la Commission du 5 mars 2014, qui se limitait à une auto-certification volontaire.

Il faut ajouter que les 880.000 sociétés européennes qui utilisent l’un de ces 4 minerais dans la fabrication de leurs produits de consommation auront l’obligation: «d’informer sur les mesures prises pour identifier et traiter les risques dans les chaînes d’approvisionnement». Une mesure qui se basera sur le Guide du devoir de diligence mis au point par l’OCDE[1].

Les systèmes mis en place par les fonderies et les affineries seront vérifiés par des tiers indépendants en vue d’être certifiés. Cette étape dans la chaîne est d’autant plus importante que ces entreprises sont les dernières à pouvoir réellement vérifier l’origine des minerais.

Le texte prévoit enfin une évaluation du dispositif, deux ans après son entrée en vigueur, puis tous les trois ans.

Le nouveau règlement vise les zones affectées par les conflits ou à hauts risques: avec une situation de conflit armé, de violence généralisée, d’effondrement des infrastructures civiles, où la gouvernance et la sécurité sont défaillantes, où la violation des droits de l’homme est courante (travail des enfants, violences sexuelles, disparitions et transferts forcés, destruction de sites). Cela concerne en particulier la République démocratique du Congo et plus largement la région des Grands lacs[2].

Le vote des députés a permis d’ouvrir des négociations informelles avec les Etats membres pour trouver un accord sur cette nouvelle législation.

 



[1] Organisation de coopération et de développement économique

[2] pays concernés: Burundi, Ouganda, Rwanda et Tanzanie

 



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