Mine de Salau: le permis exclusif de recherches annulé

Le 01 juillet 2019 par Romain Loury
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Le hameau de Salau, sur la commune de Couflens
Le hameau de Salau, sur la commune de Couflens

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 28 juin le permis exclusif de recherches (PER) sur le site de Salau (Ariège), accordé fin 2016 à la société Variscan. En cause, l’entreprise n’offrait pas les garanties financières suffisantes à la date de l’arrêté.

 

Le renouveau minier, insufflé par l’ex-ministre de l’économie Arnaud Montebourg, est-il en train de prendre l’eau? Tout porte à le croire: alors que le projet ‘Montagne d’or’ en Guyane semble sur le point d’être enterré, l’entreprise Variscan, filiale française du groupe australien Variscan avant d’être rachetée par Apollo Minerals, vient de subir un nouveau revers. Après l’abandon en juin 2018 de ses PER en Bretagne, puis en Pays-de-la-Loire, son permis exclusif de recherches sur la mine de Salau vient d’être annulé par la justice.

Un projet ressuscité, avec ses polémiques

A l’origine de ce projet, la mine de Salau, exploitée de 1971 à 1986, qui a fermé en raison de l’effondrement des cours mondiaux lié à la concurrence chinoise. Or en novembre 2014, la société Variscan Mines déposait une demande de PER, accordée en octobre 2016 par le secrétariat d’Etat à l’industrie.

Localement, le projet a suscité une vive polémique: d’une part ses partisans, dont l’association PPERMS[i], craignent que la région soit promise à la mort économique, si la mine ne rouvre pas. D’autre part, ses opposants, fédérés autour du maire de Couflens, Henri Richl, et de plusieurs associations (Stop Mine Salau, Couflens-Salau demain, Comité écologique ariégeois, association Henri-Pézerat), font part d’importants risques environnementaux et sanitaires, sans bénéfice réel sur l’économie.

En visite sur le site peu avant sa fermeture, Annie Thébaut-Mony, président de Ban Asbestos France, avait observé un important risque amiante, avec des atteintes respiratoires chez des ouvriers. Quant au risque environnemental, le site, fréquenté par les gypaètes barbus, figure dans la zone Natura 2000 «Massif du Mont Valier», dans le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, ainsi que dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff).

Un PER accordé sans réelle garantie financière

Si la justice s’est montrée perméable à ces derniers arguments - le rapporteur public estimant qu’ils ne s’appliquaient pas à un PER-, elle s’est montrée très sceptique quant au montage financier présenté par Variscan Mines, qui prévoyait d’engager 25 millions d’euros au cours des 5 ans du PER.  Car comme l’indique le code minier, «nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches».

Or «il n’est pas établi que la société Variscan Mines, dont l’actif s’élevait à la clôture de l’exercice 2014 à 2,05 millions d’euros, disposait, à la date de l’arrêté attaqué, des capacités financières propres pour mener à bien les travaux d’exploration qu’elle s’était ainsi engagée à réaliser. Et, si [elle] s’est prévalue, à l’appui de sa demande, du soutien de sa société-mère, la société Platsearch NL [devenue l’Australien Variscan, ndlr] et de la société Juniper Capital [fonds d’investissement basé dans les Iles Vierges britanniques, ndlr], elle n’a produit aucun document établissant un engagement clair, précis et certain de ces sociétés de participer, sous la réserve éventuelle de l’octroi effectif du permis, à la réalisation du programme de recherches envisagé», constate le tribunal.

Le ministère de l’économie a par ailleurs fourni trois «lettres de soutien», datées d’octobre 2016, d’Apollo Minerals et d’une autre société minière, Equatorial Resources. Leur teneur n’a pas convaincu le tribunal, qui juge que ces écrits «ne peuvent être regardés comme des engagements fermes de ces sociétés de financer, en tout ou partie, les travaux d’exploration».

En octobre 2018, le tribunal administratif avait déjà annulé des arrêtés préfectoraux autorisant la société Variscan à effectuer de premiers travaux de mise en sécurité, ainsi qu’à survoler la zone en hélicoptère.

Des «nébuleuses financières», selon un opposant

Contacté par le JDLE, Jacques Renoud, adjoint au maire de Couflens et coprésident de Stop Mine Salau, se montre très satisfait de cette décision, fustigeant «des nébuleuses financières qui cherchent à faire de l’argent». S’il regrette que les arguments environnementaux et sanitaires n’aient pas été pris en compte, il estime qu’«ils pourront encore servir d’argument», si besoin.

De l’autre côté, la présidente de l’association PPERMS, Hélène Nirascou, se dit «déçue, mais pas abattue: ce jugement fait référence à un PER déposé en 2014, beaucoup de choses ont évolué depuis». Selon elle, l’écologie n’est pas là où on croit: «la transition écologique se fera, mais elle sera longue. Et pour la faire, il faut des terres rares, du tungstène. On soutient ce PER depuis plus de trois ans. Et on voit bien que la France prend conscience de notre dépendance à ces métaux, dont la Chine a le monopole».

Contacté par le JDLE, le ministère de l’économie et des finances n’a pas indiqué s’il comptait faire appel du jugement. Quant à Variscan et Apollo Minerals, contactés afin qu’ils précisent leurs intentions, ils n’étaient pas joignables.



[i] Pour promouvoir une exploitation responsable de la mine de Salau

 



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