Mine de Salau: le permis de recherches au Journal officiel

Le 13 février 2017 par Romain Loury
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Le hameau de Salau, dans l'Ariège
Le hameau de Salau, dans l'Ariège

Publié samedi 11 février au Journal officiel, l’arrêté accordant un permis exclusif de recherches (PER) sur l’ancien site minier de Salau (Ariège) pourrait être annulé si les études révèlent la présence d’amiante sur le site, a déclaré le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue. Une option juridiquement compliquée.

Fin octobre 2016, le secrétariat d’Etat chargé de l’industrie annonçait avoir accordé un PER à la société Variscan Mines, qui en avait fait la demande en novembre 2014, sur le site de Salau. Située dans les Pyrénées ariégeoises, cette ancienne mine de tungstène a été fermée en 1986 après 15 ans d’exploitation.

Le projet de réouverture fait l’objet d’un vif débat local: d’une part, ses opposants craignent des retombées environnementales et sanitaires –liées notamment à la présence supposée d’amiante; d’autre part, ses partisans, qui nient la présence de cet agent cancérigène, évoquent les importantes retombées économiques qu’en tirerait le département, fortement touché par le chômage. D’un côté comme de l’autre, on se dit détenteur de l’opinion majoritaire.

Le long chemin du JO

Signe du caractère délicat du dossier, il s’est écoulé près de quatre mois entre l’annonce de Bercy, fin octobre, et la publication au JO de l’arrêté accordant le PER. Variscan commençait à s’impatienter, menaçant dans la presse de saisir la justice. A l’origine de ce délai, la question de l’amiante, et le fait que le dossiersoit passé entre les mains de deux autres ministères, ceux de la santé et de l’environnement.

Le PER délivré à Variscan Mines porte sur la recherche de tungstène, d’étain, de bismuth, de molybdène, de zinc, de plomb, de cuivre, d’or, d’argent et «substances connexes (notamment niobium et tantale)». Il couvre «une surface d’environ 42 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Couflens», à laquelle est rattaché le hameau de Salau.

Si le premier a donné son feu vert sans trop sourciller, le second «a instruit le dossier de façon pointilleuse», observe Fabrice Bousquet, membre du conseil d’administration de l’association PPERMS (Pour le projet d’étude et de recherche de la mine de Salau), lancée afin de promouvoir la réouverture du site.

Le ministère de l’environnement «a demandé, en garantie, que des études indépendantes soient menées pendant le PER [d’une durée de cinq ans à compter de la publication au JO, renouvelable deux fois, ndlr]», sur les questions sanitaire et environnementale, ajoute Fabrice Bousquet.

Une étude indépendante sur l’amiante

Il y sera notamment question de recherche d’amiante, point majeur d’opposition des «anti». «C’est un préalable incontournable à la mise en œuvre de ce PER», indique Christophe Sirugue, lors d’un entretien publié samedi 11 février dans le quotidien régional La Dépêche.

«Une expertise indépendante va être menée avant toute chose. Elle était bien prévue par le PER. Elle devient la condition de sa réalisation. Pour être bien clair sur ce sujet, si la présence d’un risque éventuel amiantifère est confirmée par cette expertise indépendante, j’annulerai le permis de recherches», ajoute le secrétaire d’Etat.

Un retrait juridiquement difficile

Sans présager de l’avenir de Christophe Sirugue à son poste, à deux mois de l’élection présidentielle, un tel retrait de PER semble en réalité assez difficile. Interrogé par le JDLE, Olivier Gourbinot, membre du consistoire juridique de France Nature Environnement (FNE), dit «ne pas savoir comment on peut retirer un PER pour des raisons environnementales [ou sanitaires] puisqu’il n’est pas délivré pour ces raisons-là».

«C’est avant tout une annonce politique: juridiquement, cela parait bien compliqué», ajoute-t-il. «Même si [Christophe Sirugue] le voulait, la loi [telle que définie par l’actuel code minier, en cours de refonte], ne l’autoriserait pas à retirer un PER pour raisons sanitaires ou environnementales», ajoute-t-il.

Ces raisons peuvent en revanche être invoquées lors de la demande d’autorisation de travaux auprès de la préfecture, qui doit s’accompagner d’une étude d’impact et donner lieu à une enquête publique.

A la charge de Variscan

Quant à l’étude de recherche d’amiante, Christophe Sirugue évoque, toujours dans La Dépêche, la tenue d’une réunion «dans les prochaines semaines»avec tous «les partenaires concernés par ce dossier pour établir un protocole qui devra être accepté par tous». «Le choix des experts relèvera de l’Etat. C’est Variscan Mines qui financera cette expertise», ajoute-t-il.

Pour Fabrice Bousquet, partisan de la réouverture, «les méthodes actuelles d’exploitation sont complètement différentes de ce qu’elles étaient il y a 30 ou 40 ans. La sécurité des travailleurs, et l’environnement, n’avaient pas la même place dans les esprits».

«On va s’attacher à ce que tout soit fait dans les règles», prévient Fabrice Bousquet. Selon lui, ce projet est l’occasion de «tout remettre dans l’état de 1970» -avant l’ouverture de la mine-, notamment en retraitant les déchets miniers entassés ici et là par les anciens exploitants. «C’était des pratiques d’il y a un demi-siècle, je ne suis pas prêt à ce qu’on refasse n’importe quoi», ajoute-t-il.



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