• Carrière
  • Blog Red-on-line
  • FAQ
  • Contact

LE BLOG RED-ON-LINE

Annulation par le Tribunal de la classification harmonisée du dioxyde de titane comme substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre

Dans son communiqué de presse n° 190/22 du 23 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement CLP, dans la mesure où il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. Cette décision découle de l’arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-279/20, T-288/20 et T-283/20 | CWS Powder Coatings e.a./Commission du 23 novembre 2022.

Pour mémoire, le dioxyde de titane est une substance chimique inorganique utilisée pour ses propriétés colorantes et couvrantes dans divers produits, allant des peintures aux médicaments en passant par les jouets. Par le règlement 2020/217, la Commission européenne a reconnu que le dioxyde de titane était suspecté d’être cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous forme de poudre contenant 1% ou plus de particules d’un diamètre égal ou inférieur à 10 μm.

Le Tribunal a décidé d’annuler cette reconnaissance pour les raisons suivantes :

  • l’exigence de fonder la classification d’une substance cancérogène sur des études fiables et acceptables n’était pas satisfaite : les résultats de l’étude scientifique sur laquelle la classification était fondée ne tenaient pas compte de tous les facteurs pertinents pour calculer la surcharge pulmonaire des particules de dioxyde de titane.
  • la classification et l’étiquetage contestés ont violé le critère selon lequel la classification d’une substance comme cancérogène ne peut s’appliquer qu’à une substance qui a la propriété intrinsèque de provoquer un cancer et que l’étude scientifique a classée comme « non intrinsèque au sens classique ». Le Tribunal indique que « le danger de cancérogénicité est lié uniquement à certaines particules respirables de dioxyde de titane, lorsqu’elles sont présentes sous une certaine forme, un certain état physique, une certaine taille et une certaine quantité, il ne se produit que dans des conditions de surcharge pulmonaire et correspond à la toxicité des particules ».

Sources:

Sur le même sujet

Discutez de votre stratégie HSE avec un de nos experts

15 minutes pour examiner comment nos solutions peuvent s’adapter à vos problématiques.

La solution intégrée pour piloter votre QHSE dans le monde entier

250 000+

UTILISATEURS

2 000+

ENTREPRISES CLIENTES

16 000+

SITES

85+

PAYS