Mine de Salau: la justice siffle un premier coup d’arrêt

Le 15 octobre 2018
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Salau, hameau de Couflens
Salau, hameau de Couflens

Les opposants à la réouverture de la mine de Salau (Ariège) ont obtenu une victoire le 9 octobre devant le tribunal administratif de Toulouse: celui-ci a suspendu, en référé, un arrêté préfectoral autorisant la société Variscan à effectuer de premiers travaux de mise en sécurité.

En février 2017, l’Etat a accordé à Variscan Mines -depuis racheté par l’Australien Apollo Minerals- un permis exclusif de recherche de mines (PERM) sur l’ancien site minier de Salau (commune de Couflens, Ariège), mine de tungstène ouverte entre 1971 et 1986. Ce PERM couvre une surface de 42 km2, pour la recherche de tungstène, d’étain, de bismuth, de molybdène, de zinc, de plomb, de cuivre, d’or, d’argent et «substances connexes (notamment niobium et tantale)».

Le projet suscite l’opposition de nombreux riverains et associations, ainsi que de la mairie de Couflens, qui disent craindre une pollution environnementale. Et particulièrement la présence d’amiante dans les mines, délétère pour les mineurs comme pour la population, mais que Variscan nie en bloc.

Un arrêté lacunaire

Suite au PERM, la préfecture a délivré aux exploitants plusieurs arrêtés, dont l’un, le 14 septembre, permettant la réalisation de travaux de mise en sécurité de la mine. Saisi par la mairie de Couflens et l’association Henri Pézerat, le tribunal administratif de Toulouse a décidé, mardi 9 octobre, de suspendre provisoirement cet arrêté, en l’attente d’un jugement sur le fond.

Parmi les motifs évoqués par la juge des référés, le dossier déposé par Variscan Mines ne comporte pas de document de sécurité et santé des travailleurs, «lacune de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué», expose le tribunal.

Selon un décret de 2006 relatif aux travaux miniers, «tout exploitant établit et tient à jour un document de sécurité et de santé dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé. Ce document précise en outre les mesures prises en ce qui concerne la conception, l'utilisation et l'entretien des lieux de travail et des équipements afin de garantir la sécurité et la santé du personnel». Ce document doit être joint à toute demande d’autorisation de travaux miniers de recherche ou d’exploitation.

Des «risques potentiels sérieux»

La juge des référés estime par ailleurs que «l’existence de risques potentiels sérieux liés à l’exécution [des travaux] est en elle-même suffisante, compte tenu de la gravité de ces risques pour la santé des travailleurs intervenant sur le chantier, pour révéler une situation d’urgence».

La juge évoque plusieurs rapports et études, dont l’un de l’organisme Géodéris en 2017, qui «paraît d’ailleurs regarder comme attestée la présence d’amiante, ce que la préfète de l’Ariège ne conteste au demeurant pas», ajoute la juge. Les travaux de Géodéris, s’ils n’ont pas détecté d’amiante aux points de mesure, n’ont en effet pas permis d’exclure sa présence, sur l’ensemble de la mine.

Et maintenant, place aux hélicos

Preuve que la réactivité administrative n’est pas un mythe, à peine l’arrêté préfectoral a-t-il été suspendu qu’un autre a vu le jour: dans l’incapacité légale de mener des travaux d’exploration in situ, Variscan a en effet obtenu le 11 octobre, soit deux jours après la décision du tribunal, l’autorisation préfectorale de mener des travaux exploratoires par hélicoptère, par mesure du magnétisme du sol.

«Selon les aléas météorologiques ou la présence éventuelle d’espèces d’oiseaux protégées, la durée totale de la mission sera d’environ 24 heures de survol au global répartis sur une période de 15 jours jusqu’à la fin du mois d’octobre», indique Variscan dans un communiqué. «En concertation avec la mairie de Couflens et la préfecture de l’Ariège, nous avons pris tous les mesures requises pour limiter les nuisances occasionnées par des vols», ajoute-t-il.

Les associations remontées contre ce nouvel arrêté

Le «en concertation avec la mairie de Couflens» fait quelque peu tousser Jacques Renoud, adjoint au maire et coprésident de Stop Mine Salau, contacté par le JDLE: «il n’y a eu aucune concertation, nous avons, une fois de plus, été mis devant le fait accompli!».

Le 25 septembre, plusieurs associations (1), craignant que l’autorisation de survol par hélicoptère soit prochainement accordée par la préfecture, avaient alerté la Commission européenne. En cause, un risque de perturbation de l’avifaune locale, qui comprend notamment des gypaètes barbus, des circaètes et des aigles royaux, en particulier dans le site Natura 2000 «massif du Mont Valier».

Outre le nouveau risque environnemental posé par ces survols, Jacques Renoud pointe le fait que, selon les promesses de l’ancienne préfète (Marie Lajus, remplacée en juillet par Chantal Mauchet) et de l’Etat, Variscan ne devait engager aucun travail d’exploration avant d’avoir tranché l’existence du risque amiante.

Interviewé en février 2017 par La Dépêche, le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue, avait déclaré: «une expertise indépendante [sur l’amiante] va être menée avant toute chose. Elle était bien prévue par le PER. Elle devient la condition de sa réalisation. Pour être bien clair sur ce sujet, si la présence d’un risque éventuel amiantifère est confirmée par cette expertise indépendante, j’annulerai le permis de recherches».

(1) Comité écologique ariégeois, Nature Midi-Pyrénées, France nature environnement Midi-Pyrénées, Ligue de protection des oiseaux



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