Milieux aquatiques et urbanisme : s’y retrouver dans la jungle des documents

Le 20 janvier 2011 par Célia Fontaine
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L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC) a publié le 14 janvier un guide destiné à maîtriser les impacts de l’urbanisation sur l’eau et les milieux aquatiques.

Partant du constat que le développement urbain aux abords des agglomérations du bassin a de plus en plus d’impact sur l’eau et les milieux aquatiques, l’agence de l’eau et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de bassin ont réalisé un document intitulé « Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et urbanisme ». Il s’adresse aux services de l'Etat agissant dans les domaines de l'urbanisme et de l'eau, aux structures porteuses de Schémas de cohérence territoriale (Scot[1]), aux agences d'urbanisme, aux commissions locales de l'eau et comités de rivières, aux conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, associations de protection de l'environnement, etc.

L’impact de l’étalement urbain sur l’eau et les milieux aquatiques prend différentes formes : « pression foncière sur les zones inondables, les espaces de mobilité des cours d’eau, les zones humides ou les aires d’alimentation de captage ; risques liés aux crues ; perte de la biodiversité ; augmentation des prélèvements pour l’eau potable ; besoins d’équipements en assainissement ; pollutions diffuses liées au ruissellement sur les voiries », énumère le guide.

Le Sdage Rhône-Méditerranée et la directive-cadre sur l’eau de 2000 fixent comme objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Pour y arriver, 3,5 milliards d’euros seront mobilisés dans le bassin pour la période 2010-2015. La loi Grenelle II a également fixé de nouveaux objectifs, comme par exemple la couverture totale du territoire national par des Scot d’ici 2017.

Le Code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (Scot, Plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales soient compatibles ou rendus compatibles avec le Sdage d’ici fin 2012. Le guide récemment publié par l’Agence de l’eau devrait aider « les services de l’Etat et les acteurs impliqués dans l’élaboration des documents d’urbanisme à mieux appréhender les implications du Sdage pour préserver l’eau et les milieux aquatiques dans ce contexte ».

Le document rappelle utilement le rôle de chaque document d’urbanisme, et précise les éléments du Sdage que doivent intégrer ces documents dans les domaines de la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la prévention des inondations et la gestion du littoral.

Il revient également sur des notions juridiques, parfois difficiles à interpréter, comme la « compatibilité » d’un document avec un autre. « Le rapport de compatibilité ne suppose pas d’exiger que les décisions soient conformes au schéma, c’est-à-dire qu’elles en respectent scrupuleusement toutes les prescriptions, mais plutôt que ces décisions ne fassent pas obstacle à ses orientations générales », explique l’Agence RMC. Autrement dit, pour qu’il y ait incompatibilité, « il faut que la digression soit substantielle vis-à-vis des orientations générales du schéma ». Des rappels de jurisprudence dans le domaine de l’eau illustrent ces principes.



[1] Ce document de planification stratégique permet aux communes et leurs groupements de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière notamment d’urbanisme, d’habitat, d'environnement, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales, dans une perspective de développement durable.



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