Milieu marin: enfin le décret

Le 05 mai 2011 par Geneviève De Lacour
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Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté au conseil des ministres du 4 mai un «décret relatif au plan d'action pour le milieu marin». En application de la loi Grenelle II, ce décret permettra d'achever la transposition par la France de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin. Voir JDLE (1).

Cette directive fixe «un objectif ambitieux de réalisation du bon état écologique du milieu marin (diversité biologique, interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) au plus tard en 2020». «Dès mi-2012, la France devra rendre compte à la Commission européenne des premières avancées en matière de mise en œuvre de la directive, une évaluation globale devant être réalisée en 2020. »

«Il s'agit d'une approche intégrée de la gestion du milieu marin, qui vise à fédérer les dispositifs existants et à les amplifier dans le prolongement des recommandations formulées sur ce point lors du Grenelle de la mer», ajoute le compte rendu du conseil des ministres, précisant qu'une «évaluation initiale du milieu marin a été engagée depuis plusieurs mois».

Par ailleurs, le décret met en place une gouvernance des plans d'action et cela à l'échelle des zones maritimes, pertinentes d'un point de vue biogéographique: «la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée».

«Les décisions prises dans ce cadre le seront en veillant à associer pleinement les acteurs du monde maritime, ainsi que le grand public, lors de chacune des étapes de ce processus, notamment pour la définition des objectifs et des mesures de gestion nécessaires pour l'atteinte du bon état écologique

 
JDLE (1) : Stratégie pour le milieu marin, la France est en retard.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/strategie-pour-le-milieu-marin-la-france-est-en-retard,22534
 
 


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