Mieux réutiliser les terres excavées

Le 25 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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La gestion des terres excavées se retrouve au centre d’un guide, publié, le 25 octobre, sur le site du ministère de l’écologie, et ouvert à la consultation publique jusqu’au 30 novembre. Réalisé par le BRGM et l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), il s’appuie sur plusieurs groupes de travail, réunissant depuis 2009 plusieurs associations professionnelles, de protection de l’environnement, mais aussi des avocats et des aménageurs.

Face à des terres excavées, la question se résume souvent à ceci: réutilisation ou évacuation? Afin de développer leur valorisation, et ainsi diminuer leur incinération, ce guide de 40 pages propose de faire le tour des règles de l’art pour une réutilisation en technique routière ou dans des projets d’aménagement, sous l’angle environnemental et sanitaire.
 
Les usages visés par ce guide concernent, en matière d’urbanisme, les projets d’aménagement nécessitant la délivrance d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou la réalisation d’une étude d’impact. En matière de techniques routières, le rapport vise les remblais sous ouvrage routier ou parking, les assises de chaussée, les remblais techniques recouverts (protection phonique par exemple), les remblais non recouverts, et les remblais de pré-chargement.
 
Pour être utilisées, les terres excavées doivent répondre à trois critères concernant leur composition. Elles doivent contenir, en masse et en volume, moins de 1% de matériaux non pierreux (plâtre, caoutchouc, matériaux d’isolation et de recouvrement de toiture); moins de 5% de matériaux organiques (bois ou restes végétaux); moins de 5% de béton, de tuiles, de verre, et de matériaux de démolition de route.
 
Les terres présentant une radioactivité naturelle renforcée, amiantifères ou contaminées par l’amiante, contaminées par des agents pathogènes, ou relevant de la catégorie des déchets dangereux, sont exclues de ces réutilisations.
De même, les matériaux extraits d’anciennes installations de stockage de déchets et les sédiments dragués dans les cours d’eau, dans les ports, extraits des dispositifs de traitement des eaux usées, ou réutilisés sur site ne sont pas concernés par ce guide.
Le document précise par ailleurs la distance des sites: «un rayon d’une trentaine de kilomètres autour du site d’excavation constitue un ordre de grandeur au-delà duquel il n’est généralement pas raisonnable d’aller», est-il indiqué.
 
Dernier critère, la préservation des ressources en eau doit être assurée.
 
Enfin, le guide identifie les filières de valorisation, formule des recommandations sur la caractérisation des polluants, apporte des informations sur les procédures de traçabilité (bordereau de suivi des terres réutilisables), et donne des seuils de présence de plusieurs composés chimiques (PCB, benzène, etc.).
 
Pour consulter le guide de réutilisation des terres excavées
 
Stéphanie Senet


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