Mieux évaluer l’impact sur l’environnement des parcs éoliens

Le 20 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Le ministère chargé de l’Ecologie a publié le 19 juillet la version 2010 de son guide méthodologique « pour favoriser le développement des projets éoliens »,  qui décrit les différents stades de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, à suivre pour tout projet de parc éolien en France.

Le Meeddm s’était engagé à réaliser des guides sur les énergies solaire et éolienne à l’issu du Grenelle de l’environnement, conformément au Plan de développement des énergies renouvelables[1]. Ces guides ont été élaborés par  les ministères concernés et des services déconcentrés de l'Etat, mais également par des associations et des professionnels « de terrain », et des bureaux d'études. Ils présentent « les obligations réglementaires, auxquelles tout projet ne peut se soustraire, les recommandations émises pour la réalisation des études d’impacts des parcs éoliens ou solaires, en proposant des clés pour le choix des méthodes à mettre en œuvre pour mener à bien les études ».

Le ministère rappelle que le développement des projets éoliens doit être réalisé sans nuire aux « paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains ». C’est pourquoi l'étude d'impact est indispensable pour bien prendre en compte les enjeux environnementaux locaux et pour permettre un débat structuré avec l'ensemble des parties prenantes (art. L. 122-1 du code de l’environnement). La responsabilité de l’étude d’impact est confiée au maître d’ouvrage du projet. Pour mémoire, les projets éoliens terrestres dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres font l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique. Il en va de même pour les parcs en mer, puisque la procédure de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime nécessite également la production d’une étude d’impact.

Le guide souligne à plusieurs reprises l’importance de la concertation avec le public : « une concertation avec le public plus en amont (de l’enquête publique) est souvent recommandée. Il est en effet nécessaire d’associer le plus tôt possible l’ensemble des acteurs liés au projet de parc éolien : la population locale, ses représentants, les services de l’Etat, les usagers du sol, les associations, etc ».

A noter que depuis la loi « Grenelle II », parue au Journal officiel le 12 juillet dernier, le champ d’application des études d’impact a été précisé. Il est désormais fait référence aux critères de «nature », de « dimension » et de « localisation » des projets. Certains projets qui n’étaient pas soumis à l’étude d’impact le sont désormais, et une nouvelle procédure d’examen « au cas par cas » est créée. Elle permet de prendre en compte la sensibilité des milieux, et supprime la procédure de notice d’impact, qui était par exemple prévue pour les projets éoliens terrestres avec une hauteur de mât inférieure ou égale à 50 mètres[2].

Les différentes étapes de l’étude d’impact appliquée aux projets éoliens sont décrites, du cadrage préalable à la définition des mesures en passant par la description de l’analyse de l’état initial. Une étude des milieux naturels ainsi que du paysage et du patrimoine est également proposée. Enfin, le guide détaille les problématiques liées au bruit, à la santé et à la sécurité de l’éolien.



[1] Les objectifs à atteindre pour l’'énergie à l'horizon 2020 sont de 19.000 MW pour l'éolien terrestre et de 6.000 MW pour l'éolien en mer et les autres énergies marines.

[2] art. R. 122-9 du code de l’environnement, 13° du code de l’environnement



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